LA MUNICIPALITE
VOS DEMARCHES
Vous trouverez ici la liste non exhaustive des diverses formalités administratives susceptibles d'être accomplies à la Mairie.
Plus de renseignements et de liens dans l'onglet "Liens utiles"
Formalités courantes Depuis le 7 mars 2017, les demandes de carte d’identité doivent être déposées à la Mairie de Saint-Gaudens (ainsi que dans 25 autres communes en Haute-Garonne), dans le cadre de la déterritorialisation de la gestion des dossiers. Élections et inscriptions sur la liste électorale, concessions de caveau (cimetière communal), autorisations de sortie du territoire pour mineurs, légalisations de signature, etc... NB : les demandes de passeport se font désormais dans les mairies centralisatrices telles que Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, etc... |
Etat civil Mariages, déclarations de naissances, de reconnaissances d'enfant, de décès, délivrance de livrets de famille, d'actes et extraits d'actes d'évènements survenus sur la commune. Pour obtenir une copie d'acte (naissance, mariage,décès) vous pouvez effectuer votre demande: |
Autres affaires générales Délivrance d'attestations d'accueil d'étrangers, dossiers de demande de titre de séjour, délivrance d'arrêtés d'ouverture de débits (temporaires ou non) de boissons, etc... |
Affaires militaires Recensement des jeunes à partir de 16 ans (délivrance d'une attestation). Ce recensement permet notamment d'être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans. |
Locations de salle (salle polyvalente, salle des fêtes de la Serre) |
Services scolaires (écoles maternelle et primaire) Cantine, garderie, transports. |
Urbanisme Consultation du Cadastre et des documents d'urbanisme (zonage), délivrance de relevés de propriété (extrait de la matrice cadastrale), délivrance de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division foncière, certificats d'urbanisme, etc. |
Plus de renseignements Par téléphone : Allô Service Public - 3939 Plus de renseignements et de liens dans l'onglet "Liens utiles" |
mise à jour: 20 janvier 2023