LA MUNICIPALITE
VOS DEMARCHES

Vous trouverez ici la liste non exhaustive des diverses formalités administratives susceptibles d'être accomplies à la Mairie.

Plus de renseignements et de liens dans l'onglet "Liens utiles"

Formalités courantes

Depuis le 7 mars 2017, les demandes de carte d’identité doivent être déposées à la Mairie de Saint-Gaudens (ainsi que dans 25 autres communes en Haute-Garonne), dans le cadre de la déterritorialisation de la gestion des dossiers.
Pour l’établissement d’une nouvelle carte, nous vous invitons donc à vous rapprocher des services de la Mairie de Saint-Gaudens au 05.61.94.78.00 afin de prendre rendez-vous et d’obtenir la liste des pièces nécessaires.
Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne à l’adresse ci-contre : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI. Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches sur Internet, des bornes numériques seront mises en service à la sous-préfecture pour vous accompagner.

Élections et inscriptions sur la liste électorale, concessions de caveau (cimetière communal), autorisations de sortie du territoire pour mineurs, légalisations de signature, etc...

NB : les demandes de passeport se font désormais dans les mairies centralisatrices telles que Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, etc...

Etat civil

Mariages, déclarations de naissances, de reconnaissances d'enfant, de décès, délivrance de livrets de famille, d'actes et extraits d'actes d'évènements survenus sur la commune.

Pour obtenir une copie d'acte (naissance, mariage,décès) vous pouvez effectuer votre demande:
- par écrit à la Mairie de Villeneuve de Rivière
- par le télé-service sur www.acte-etat-civil.fr

Autres affaires générales

Délivrance d'attestations d'accueil d'étrangers, dossiers de demande de titre de séjour, délivrance d'arrêtés d'ouverture de débits (temporaires ou non) de boissons, etc...

Affaires militaires

Recensement des jeunes à partir de 16 ans (délivrance d'une attestation). Ce recensement permet notamment d'être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

Locations de salle (salle polyvalente, salle des fêtes de la Serre)

Services scolaires (écoles maternelle et primaire)

Cantine, garderie, transports.

Urbanisme

Consultation du Cadastre et des documents d'urbanisme (zonage), délivrance de relevés de propriété (extrait de la matrice cadastrale), délivrance de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division foncière, certificats d'urbanisme, etc.

Plus de renseignements

Par téléphone :

Allô Service Public - 3939

Plus de renseignements et de liens dans l'onglet "Liens utiles"


mise à jour: 5 décembre 2018

Mairie de Villeneuve-de-Rivière Place de la Mairie BP 1 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Tél : 05.61.94.55.75 - Fax : 05.61.95.24.07 - Émilie SUBRA, Maire - Site réalisé par la mairie