ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique est ouverte portant sur le

SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA VALLEE DE LA GARONNE.

Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquez ICI.

DECLARATION DE PROJETemportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Villeneuve-de-Rivière relatif à la construction d’un PÔLE FUNÉRAIRE.

1- Délibération valant déclaration d'intention

Délibération de prescription lançant la déclaration de projet pour la construction d'un crématorium, d'une maison funéraire et de locaux de pompes funèbres et la mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-de-Rivière, valant déclaration d'intention au titre du code de l'environnement et définissant les modalités de concertation préalable.

2-      Avis de concertation préalable

En application de l’article R.121-19 du Code l’Environnement pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villeneuve-de-Rivière pour la construction d’un pôle funéraire.

3-      Dossier de concertation préalable

Pour consulter l'ensemble du dossier et télécharger les 3 documents ci-dessus, rendez-vous sur la page dédiée du site du SIVOM :

http://www.sivom-sgma.org/website/Declaration-de-projet,20030.html

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ

LES MAIRIES AUTOUR DE VILLENEUVE DE RIVIERE QUI DÉLIVRENT

LES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ:

Haute-Garonne: Aspet, Bagnères de Luchon, Carbonne, Cazères, L' Isle en Dodon, Muret, Saint-Gaudens, Toulouse

Hautes-Pyrénées: Lannemezan, Tarbes, Séméac

Ariège: Saint-Girons