LA MUNICIPALITE
VOS DEMARCHES

Vous trouverez ici la liste non exhaustive des diverses formalités administratives susceptibles d'être accomplies à la Mairie.

Plus de renseignements et de liens dans l'onglet "Liens utiles"

Formalités courantes

Cartes d'identité, (enregistrement des demandes, mise à disposition des titres délivrés) ; élections et inscriptions sur la liste électorale, concessions de caveau (cimetière communal), autorisations de sortie du territoire pour mineurs, légalisations de signature, etc...

NB : les demandes de passeport se font désormais dans les mairies centralisatrices telles que Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, etc...

Etat civil

Mariages, déclarations de naissances, de reconnaissances d'enfant, de décès, délivrance de livrets de famille, d'actes et extraits d'actes d'évènements survenus sur la commune.

Autres affaires générales

Délivrance d'attestations d'accueil d'étrangers, dossiers de demande de titre de séjour, délivrance d'arrêtés d'ouverture de débits (temporaires ou non) de boissons, etc...

Affaires militaires

Recensement des jeunes à partir de 16 ans (délivrance d'une attestation). Ce recensement permet notamment d'être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

Locations de salle (salle polyvalente, salle des fêtes de la Serre)

Services scolaires (écoles maternelle et primaire)

Cantine, garderie, transports.

Urbanisme

Consultation du Cadastre et des documents d'urbanisme (zonage), délivrance de relevés de propriété (extrait de la matrice cadastrale), délivrance de permis de construire, déclarations préalables de travaux ou de division foncière, certificats d'urbanisme, etc.

Plus de renseignements

Par téléphone :

Allô Service Public - 3939

Plus de renseignements et de liens dans l'onglet "Liens utiles"


mise à jour: 11 mai 2012
Mairie de Villeneuve-de-Rivière Place de la Mairie BP 1 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
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